Délais de traitement des demandes d’attestation du travail des arts

20/10/26

Ces derniers mois, la Commission du travail des arts a constaté une augmentation du nombre de demandes d’attestation du travail des arts. 

Cette augmentation est notamment liée aux nouvelles règles fiscales qui subordonnent le bénéfice de la déduction forfaitaire de frais pour les revenus issus de droits d’auteur et de droits voisins à la détention d’une attestation du travail des arts ordinaire ou plus. 

  • Les demandes sont examinées dans leur ordre d’arrivée. Compte tenu du nombre de dossiers introduits depuis plusieurs mois, les délais de traitement sont plus longs que par le passé. 

  • Il peut dès lors arriver qu’une personne soit contactée plusieurs semaines ou plusieurs mois après l’introduction de sa demande afin de fournir des informations ou des documents complémentaires. Cela ne signifie pas que son dossier n’a pas été pris en compte. La Commission doit d’abord examiner les dossiers introduits avant le sien avant de poursuivre l’analyse des demandes plus récentes. 

Un dossier complet facilite le traitement 

Afin de permettre un traitement aussi rapide et efficace que possible, nous invitons les demandeuses et demandeurs à compléter leur dossier avec le plus grand soin dès son introduction. 

Un dossier complet réduit le besoin de demandes d’informations complémentaires et permet à la Commission de se concentrer plus rapidement sur l’examen du fond de la demande. 

Exemple 

Lorsque vous déclarez des revenus issus de droits d’auteur ou de droits voisins, il est important de joindre non seulement la fiche fiscale correspondante, mais également les documents permettant d’établir le lien entre ces revenus et les œuvres artistiques concernées. 

💡 De manière générale, plus les activités artistiques invoquées sont documentées et facilement vérifiables, plus l’examen du dossier peut être réalisé efficacement. 

 

Avant d’introduire votre demande 

Nous vous recommandons de consulter attentivement les informations disponibles sur le site : 

💡 Ces pages expliquent les conditions applicables, les documents à fournir ainsi que les différentes étapes du traitement de votre dossier. 

La Commission du travail des arts met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.